MONTRÉAL – Deux groupes nationaux de défense des animaux ont déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure du Québec, alléguant que le gouvernement provincial permet illégalement l’élevage d’animaux à fourrure tout en sachant que cette pratique contrevient fort probablement aux lois québécoises sur le bien-être animal.
Par le biais de cette action en justice, Animal Justice et The Fur-Bearers demandent à la Cour de déclarer que l’inaction du gouvernement face à la souffrance animale illégale dans les fermes à fourrure est déraisonnable , et d’ordonner au gouvernement de prendre des mesures pour y mettre fin.
Des documents obtenus par la SPCA de Montréal montrent que depuis 2022, des membres du personnel du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) considèrent que les conditions dans lesquelles sont élevés les renards et les visons pour la fourrure au Québec « ne répondent pas aux impératifs biologiques des animaux » . Un rapport interne recommande par conséquent l’interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure. Le personnel du MAPAQ reconnaît également qu’une interdiction aurait « des conséquences économiques nulles
pour l’industrie» puisque celle-ci est en fort déclin.
La loi québécoise en matière de bien-être animal inclut l’obligation pour les fermes à fourrure d’obtenir un permis, mais cette disposition n’a jamais été mise en vigueur. L’incapacité de la province à prendre des mesures pour surveiller ou interdire l’élevage d’animaux à fourrure expose les animaux vulnérables à une souffrance physique et psychologique extrême.
Les trois partis d’opposition du Québec se sont également engagés à interdire l’élevage d’animaux à fourrure.
Les fermes à fourrure maintiennent des animaux sauvages, tels que des renards et des visons, confinés dans de minuscules cages grillagées toute leur vie avant d’être tués uniquement pour leur fourrure. Les animaux sont généralement confinés dans des conditions insalubres et un environnement appauvri qui les empêchent d’exprimer leurs comportements naturels. Les renards sont tués par électrocution rectale – une méthode reconnue comme étant douloureuse.
Bien que les propres experts du MAPAQ recommandent de mettre fin à l’élevage d’animaux pour leur fourrure dans la province, le gouvernement du Québec a permis aux fermes à fourrure de continuer à opérer.
Parce que l’élevage d’animaux à fourrure est cruel et présente des risques importants quant au développement et à la propagation de maladies zoonotiques, cette pratique a été interdite par un nombre croissant de pays à travers le monde, notamment le Royaume-Uni, l’Italie, l’Irlande, la Norvège et la France. La Colombie-Britannique a interdit l’élevage de visons en 2021 à la suite d’épidémies de COVID-19 dans les fermes à fourrure de visons de cette province et celles d’autres juridictions.
« Bien que le gouvernement sache que les fermes à fourrure ne respectent fort probablement pas les lois québécoises, il n’a pris aucune mesure depuis des années. Il est temps que les tribunaux interviennent », a déclaré Alanna Devine, avocate basée à Montréal et directrice de la défense des animaux chez Animal Justice. « Nous demandons à la Cour de confirmer qu’en ignorant la souffrance animale extrême dans les fermes à fourrure, le gouvernement a agi illégalement. Le temps est venu pour le Québec de faire ce qu’il faut et d’interdire définitivement l’élevage d’animaux à fourrure ».
« Il existe un corpus croissant de preuves scientifiques ainsi qu’un consensus international pour mettre fin à l’élevage d’animaux à fourrure en raison des impacts sur le bien-être animal, la santé publique et l’environnement », affirme Lesley Fox, directrice générale de The Fur-Bearers. « Le Québec peut devenir un chef de file au Canada en prenant des mesures dès maintenant pour mettre fin à l’élevage d’animaux à fourrure à l’échelle provinciale ».
La poursuite a été déposée aujourd’hui à la Cour supérieure du Québec. Animal Justice et Fur-Bearers sont représentés par Me Marie-Claude St-Amant, du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen.
Pour en savoir plus sur l’élevage d’animaux à fourrure au Canada et au Québec, visitez FurFarming.ca.
Contact:
Alanna Devine
Avocate et directrice de la défense des animaux, Animal Justice
[email protected]
Lesley Fox
Directrice générale The Fur-Bearers
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